CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Toutes nos offres et ventes se font aux conditions ci-dessous. Ces conditions sont réputées connues et agréées par l’acheteur.
  • Toutes nos offres sont sans engagement
  • Les commandes sont définitives seulement après avoir été confirmées par écrit et signées par un membre habilité de notre entreprise. Notre Société est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure -grève, attentat, etc.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Aucun retard n'engage notre responsabilité et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de pénalités ou indemnités. Elle ne pourra pas non plus entraîner la résiliation des commandes de la part de l'acheteur. ANNULATION - Aucune annulation de commande ne sera admise sans l’accord préalable de l’entreprise.
  • L’agrégation de nos marchandises est censée être faite en nos magasins. Aucun retour de marchandises ne sera dont accepté sauf accord préalable de notre part. Les marchandises sont garanties d'usine contre tous défauts de fabrication. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée, mais notre responsabilité est limitée à l'échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne peuvent nous être réclamés pour quelque motif que ce soit.
  • Les marchandises voyagent aux risques du destinataire même si elles ont été vendues franco. LIVRAISON : par nos soins, domicile ou chantier, niveau rez-de-chaussée. Les frais de transport s'élèvent à veuillez compléter ici les informations
  • Le client prend livraison de la marchandise sur camion, devant le chantier ou le domicile. Notre personnel n'est pas autorisé à transporter les marchandises aux étages.
  • Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons même si celles-ci sont partielles.
  • Sauf convention contraire et écrite, toutes nos factures sont payables comptant au domicile du vendeur.
  • Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées.
  • En cas de non-paiement à l'échéance d'une fourniture partielle, nous nous réservons le droit d'annuler le solde de la commande.
  • Toute facture qui n'est pas payée à l'échéance sera majorée de choisir un % avec un minimum de choisir un chiffre en € à titre de dommages et intérêts en application des articles 1152 et 1229 du Code Civil.
  • Toute réclamation relative à des factures n’est recevable que si elle est signalée par courrier recommandé dans la huitaine de la réception de la facture.
  • Les marchandises demeurent notre propriété tant que tous les montants dus n'ont pas été intégralement payés et ce sans préjudice du transfert du risque à l'acheteur comme indiqué ciavant. L'acheteur s’engage à ne pas vendre les marchandises à des tiers tant qu’elles sont la propriété du vendeur.
  • En cas de contestations ou de différends éventuels, les tribunaux de Bruxelles et la Justice de Paix du Canton de quels cantons seront seuls compétents. Nous ne renonçons pas à cette disposition en faisant traite sur l'acheteur.